Les conditions générales de vente

Préambule :

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société GRIBOUILLE sur son site web à l'adresse suivante : www.gribouille.com Le fait de cliquer sur l'icône « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
La société GRIBOUILLE vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
La société GRIBOUILLE vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
GRIBOUILLE est une entreprise individuelle soumise au régime de l'auto entrepreneur dont le siège social est situé 10 rue de Seine 75006 Paris, enregistré sous le numéro SIREN suivant : 447 568 148


Article 1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.


Article 2. Produits :

Les produits proposés à la vente par GRIBOUILLE sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, GRIBOUILLE s'engage à en informer au plus vite le client.En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs de saisies ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de GRIBOUILLE ne pourrait être engagée.

Les couleurs des articles présents sur ce site peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.


Article 3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euro et TTC, « TVA. non applicable, art. 293 B du CGI ». Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges , et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués peuvent être soumis à des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande par email. GRIBOUILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de GRIBOUILLE jusqu'au parfait paiement du prix.


Article 4- Commande
4.1- Enregistrement d'une commande :
Le client intéressé par un article visible sur le site www.gribouille.com commande directement via le site : www.gribouille.com

Le client qui effectue sa commande directement sur le site gribouille.com devra suivre la procédure suivante : A la commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».
A tout moment il aura la possibilité : D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »

Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats » Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement » Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.

4.2- Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Le client a la possibilité de payer par carte bancaire sur le système PAYPAL ou par chèque bancaire à titre exceptionnel et aprés accord de la société GRIBOUILLE. Après la validation du paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. GRIBOUILLE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.


Article 5. Paiement :

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par GRIBOUILLE au client.Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par PAYPAL En tout état de cause, GRIBOUILLE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de GRIBOUILLE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.


Article 6. Sécurisation des transactions :

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site temps-dem.com utilise le service de paiement PAYPAL sécurisé.


Article 7. Livraison :

Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.GRIBOUILLE décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par GRIBOUILLE dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de GRIBOUILLE, par courrier recommandé (adressé à GRIBOUILLE, 10 rue de Seine 75006 Paris).

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et GRIBOUILLE sera dégagé de toute responsabilité. GRIBOUILLE se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, GRIBOUILLE procédera alors au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

Les produits offerts à la vente sur le site mon temps-degribouille.com peuvent être acquis dans tous les pays de l'Union Européenne. GRIBOUILLE se réserve le droit de modifier à tous moment la liste de ces pays.


Article 8. Disponibilité :

Les produits proposés par GRIBOUILLE sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, GRIBOUILLE s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera soit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


Article 9.Droit de rétractation :

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation.Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client.Si le client exerce son délai de rétractation, la société GRIBOUILLE s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le mode de paiement qui avait été choisi. Conformément aux conditions générales de vente de GRIBOUILLE seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (packaging…) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.


Article 10. Les garanties :

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire.Conformément aux conditions générales de vente de GRIBOUILLE, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

? Le remboursement

>Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 7 jours. GRIBOUILLE s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le mode de paiement qui avait été choisi. Sauf en cas d'erreur de livraison de GRIBOUILLE, les frais de transport ne sont pas remboursables. Les remboursements ne sont pas actifs lors des périodes de soldes. Les clients auront néanmoins la possibilité de demander un avoir.Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi.

Dans tous les cas, toute demande de remboursement devra s'effectuer par e-mail (rubrique « Contact ») ou par téléphone (du Lundi au vendredi de 9h à 13h).Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.


Article 11. Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.Ils sont la propriété exclusive de GRIBOUILLE. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à GRIBOUILLE.En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de GRIBOUILLE.Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. GRIBOUILLE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.


Article 12. Responsabilité :

GRIBOUILLE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.La responsabilité de GRIBOUILLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.


Article 13. Informatique et libertés :

13.1. Informations nominatives :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société GRIBOUILLE.Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse suivante GRIBOUILLE, 10 rue de Seine 75006 Paris.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société GRIBOUILLE.Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL


Article 14. Signature et preuve : La validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site PAYPAL, par téléphone ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.


Article 15. Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. GRIBOUILLE n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


Article 16. Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


Article 17. Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.


Article 18. Modification des conditions générales de vente
GRIBOUILLE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d'utilisation. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Aide ».Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de vente et d'utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services GRIBOUILLE. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.


Article 19 : Force Majeure :

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, GRIBOUILLE informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.


Article 20. Droit applicable et attribution de compétence :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Bordeaux seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.